CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations vendues par Yetic SAS, 77 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen, SIRET 908 553 258 00017 (ci-après « l'agence »), sur le site yetic.fr et sur devis. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Prestations

Les offres de la boutique (ateliers, créations graphiques, prises de vue, campagnes d'affichage, accompagnement sur les réseaux sociaux, maquettes de site) sont décrites sur leur fiche : contenu, livrables, durée ou délai indicatif. Les autres prestations font l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, réductions en cours comprises. Les frais éventuels (déplacement hors de la métropole rouennaise, achat d'espace supplémentaire) sont toujours précisés avant validation.

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis le panier du site, ou par la signature d'un devis. Les offres de la boutique sont payables à la commande ; les prestations sur devis sont payables à 30 % à la signature et le solde à la livraison, à 30 jours date de facture.

Le paiement en ligne se fait sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ; l'agence n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le montant est calculé par l'agence au moment de la commande. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Exécution

Après la commande, votre chef de projet vous contacte sous deux jours ouvrés pour fixer le calendrier. Les délais indiqués courent à partir de la réception des éléments nécessaires (textes, logos, accès, produits à photographier). Chaque création comprend deux allers-retours de corrections ; au-delà, les modifications font l'objet d'un devis.

Pour les campagnes d'affichage, les dates de pose dépendent des disponibilités de l'afficheur ; l'agence propose la période disponible la plus proche de celle souhaitée.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur, ainsi que le professionnel employant cinq salariés au plus pour une commande hors de son activité principale, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à bonjour@yetic.fr. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle la part déjà exécutée ; le droit de rétractation ne s'applique plus aux prestations pleinement exécutées.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des créations livrées (reproduction, représentation, adaptation) sont cédés au client après paiement complet, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur, pour les usages décrits dans l'offre ou le devis. Les pistes non retenues restent la propriété de l'agence. L'agence peut citer le client et montrer les créations dans ses références, sauf refus écrit.

8. Responsabilité

L'agence est tenue d'une obligation de moyens. Le client garantit qu'il dispose des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, photos, marques). La responsabilité de l'agence est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à Yetic, 77 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen, ou à bonjour@yetic.fr. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Rouen.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.